J.O. 73 du 26 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05801

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 mars 2004 portant intégration (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0400068A



Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 24 mars 2004, Mlle Florence Ricaud, attachée d'administration scolaire et universitaire au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, détachée auprès du Conseil d'Etat depuis le 1er septembre 2001, est, sur sa demande, intégrée dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 2004.

A la même date, l'intéressée reste rangée au 4e échelon de son grade (indice brut 466, indice majoré 407), avec une ancienneté conservée au 1er août 2002.